Conditions générales

Dernière mise à jour : 16/09/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de morivanquilos. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Description des services

morivanquilos offre des services de comptabilité professionnelle, notamment :

Les services spécifiques fournis seront définis dans un contrat de service séparé entre morivanquilos et le client.

3. Utilisation du site web

En utilisant notre site web, vous acceptez de :

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de morivanquilos ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

5. Confidentialité des données

Notre politique de confidentialité régit la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles. En utilisant notre site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations comme décrit dans notre politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

morivanquilos fournit ce site et ses services "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. morivanquilos ne garantit pas que le site sera ininterrompu, sans erreur ou exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.

En aucun cas, morivanquilos ne sera responsable de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité morivanquilos, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions générales ou de votre utilisation du site.

8. Modifications des conditions

morivanquilos se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

morivanquilos
3970 Boulevard Provencher
Laval, QC H7R 3X3
Canada
Email : contact@morivanquilos.com
Téléphone : +1 (438) 921-7046

Dernière mise à jour : 16/09/2025